ARTE FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
1733470
Date de dépôt :
08/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/02/2031
Présentation de la marque GRAND FORMAT
Déposée le 8 février 1991 par la Société Anonyme (SA) ARTE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GRAND FORMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARTE FRANCE domicilié(e) 8 rue Marceau,
92785 ISSY LES MOULINEAUX CDX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 689 122 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS,
M. FONTAINE Benjamin domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin,
75009 PARIS - France.
La marque GRAND FORMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTE FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 8 rue Marceau,
92785 ISSY LES MOULINEAUX CDX 9 - France - SIREN 334689122
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS,
M. FONTAINE Benjamin - 66 rue de la Chaussée d'Antin,
75009 PARIS - France
Inscription le 25 février 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°341614 - Publication au BOPI 2002-02-25
Renouvellement sans limitation le 7 février 2001 n°2191613 - Publication au BOPI 2001-02-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11
Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2011 n°2458944 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-04
Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2020 n°2764661 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-16
Publicité et affaires.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Communications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Emissions de télévision.Education et divertissement;éducation;institution d'enseignement;édition de livres, revues, abonnement de journaux;prêts de livres, divertissements, spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, d'émissions de télévision;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théatre, de postes de radio, de télévision, de magnétoscopes, distribution de journaux; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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